CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue sur le site www.emiliet.com

1.

MENTIONS LEGALES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Emilie T dont le siège social est situé à Carqueiranne 83320, Zone d’Activités les Castors, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon, sous le numéro 752 426 296 dénommée ci-aprés « EMILIE T » et gérant le site www.emiliet.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.emiliet.com dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EMILIE T et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.emiliet.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.emiliet.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

EMILIE T conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2.

PRODUITS

& TARIFS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.emiliet.com de la société Emilie T dans la limite du stock disponible. EMILIE T se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien EMILIE T. La vente des produits présentés dans le site www.emiliet.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. EMILIE T se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France Métropolitaine, les frais de port sont offerts. Pour toute commande hors Livraison standard et hors zones* un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’Acheteur selon son pays de livraison ( *voir section 4 Livraisons & Retours ).

3.

COMMANDES

& MODALITÉS

DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site ww.emiliet.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu « connexion » situé sur le haut droit du site.  A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

COMMANDE

EMILIE T propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par paiement sécurisé (carte bancaire) : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis il est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande » et à procéder au paiement.

PAIEMENT

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, EMILIE T lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

FRAUDE CARTE BANCAIRE

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

Si l’acheteur souhaite contacter la société Emilie T, il peut le faire soit par e-mail via le formulaire de contact, soit par téléphone au +33(0)6 52 16 67 03 (Du lundi au Vendredi, 9h-18h).

4.

LIVRAISONS

& RETOURS

DÉLAIS & TARIFS LIVRAISON

FRANCE MÉTROPOLITAINE, CORSE, MONACO & ANDORRE ;

Livraison standard : dans un délai de 2-5 jours ouvrés : les frais relatifs à cet envoi sont offerts.

Livraison rapide ; dans un délai de 1-2 jours ouvrés : le tarif facturé sera de 7,95 Euros.

DOM/TOM ;

Livraison standard : dans un délai de 5-7 jours ouvrés : 14,95 Euros

 

UNION EUROPÉENNE & SUISSE ;

Livraison standard : dans un délai de 3-8 jours ouvrés : 15,95 Euros

Pour une livraison dans un autre pays non indiqué ci-dessus, ou toute autre demande concernant un envoi, merci de nous adresser votre demande ici.

ACHEMINEMENT

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Attention : Une fois la commande validée, l'Acheteur ne pourra plus modifier son adresse de livraison. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remis contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. EMILIE T pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permettra de retirer le(s) produit(s) commandé(s) au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Emilie T. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

DROIT & DÉLAI DE RETRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à la société Emilie T pour échange ou remboursement sans pénalité (à l’exception des frais de retour) en suivant les conditions citées ;

  • le(s) produit(s) n'ont pas été utilisés, lavés et/ou usés et endommagés.

  • le(s) produit(s) sont renvoyés dans leur emballage d'origine avec l'étiquette d'identification du produit, fixée à celui-ci. 

" Les délais & tarifs de livraison seront communiqués lors de l'ouverture de la boutique en ligne "

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5.

RESPONSABILITÉ

& PROPRIÉTÉ

INTELLECTUELLE

Dans le processus de vente à distance, EMILIE T n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site www.emiliet.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Emilie T. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Pour toutes autres questions,

relatives à l'achat de produit(s) sur le site www.emiliet.com.

TÉLÉPHONE

+33 (0)6 52 16 67 03

Lundi-Vendredi 9h-18h

E-MAIL

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